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Règlement des services au public

Toute personne pénétrant dans la bibliothèque de l'Université Paris 8 s'engage à respecter le présent règlement. Le personnel de la bibliothèque est chargé de son application, sous la responsabilité de son directeur.

Le présent document définit les dispositions générales du fonctionnement des services aupublicde la bibliothèque de l'Université Paris 8. Des dispositions particulières peuvent exister pour certains services. Elles sont consignées dans un document propre à ce service.

ARTICLES 1 à 3 : Missions et conditions d'accès

ARTICLES 4 à 12 : Services

ARTICLES 13 à 20 : Règles d'éthique et précautions d'usage

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Missions et conditions d'accès

ARTICLE 1er

La bibliothèque universitaire est un service public prioritairement destiné à la communauté universitaire. Elle constitue et gère des collections encyclopédiques en tenant compte des besoins documentaires de ses usagers et des principes dont elle s’est dotée dans sa Charte documentaire et ses Plans de développement des collections. Elle facilite l'accès aux documents dont elle dispose et contribue à répondre aux besoins des usagers dans le cadre de l'information, de la recherche et de la formation initiale et continue. Elle participe aux activités d'animation culturelle, scientifique et technique de l'Université, de même qu'aux actions locales ou internationales de coopération.

La bibliothèque accueille en priorité les étudiants, les enseignants-chercheurs et le personnel non-enseignant de l’université Paris 8. Elle accueille en outre gratuitement toute personne majeure ou titulaire du baccalauréat.

ARTICLE 2

Le personnel en service peut être amené à vérifier l'âge des lecteurs extérieurs. Les lycéens non majeurs, peuvent accéder à la bibliothèque, lorsqu'ils sont accompagnés d'un enseignant les encadrant.

Les lecteurs accompagnés d'enfants peuvent accéder à la bibliothèque pour effectuer de courtes transactions de prêt mais ne sont pas autorisés à s'installer dans les salles de lecture.

ARTICLE 3

Les horaires d'ouverture hebdomadaire et annuelle de la bibliothèque sont portés à la connaissance du public par voie d'affichage et sur le site Internet de la bibliothèque.

La bibliothèque peut être amenée à modifier temporairement, en cours d'année, les conditions d'ouverture afin de s'adapter au calendrier universitaire (vacances) ou d'organiser au mieux des opérations de traitement de ses collections (inventaire, récolement, reclassement, etc.).

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Services

Consultation des collections

La bibliothèque regroupe des collections de documents de toute nature : imprimés, sonores, audiovisuels, photographiques, iconographiques et électroniques.

ARTICLE 4

La consultation des collections en libre accès est ouverte à tous les usagers sans formalités particulières.

ARTICLE 5

La communication sur place de documents en accès indirect s'effectue en échange du dépôt d'une pièce d'identité ou de la carte d'étudiant.

Aucune demande de communication sur place n'est acceptée moins d'une demi-heure avant la fermeture de la bibliothèque.

Tout usager peut consulter sur place la documentation électronique disponible à partir des ordinateurs de la bibliothèque. En revanche, seuls les membres de l’Université Paris 8 sont autorisés à accéder à distance aux documents électroniques acquis à titre onéreux par la bibliothèque.

Prêt à domicile

ARTICLE 6

La majeure partie des collections imprimées et audiovisuelles est disponible pour le prêt à domicile. Certains documents sont exclus du prêt afin de garantir leur préservation ou pour assurer leur disponibilité pour l’ensemble des usagers.

ARTICLE 7

Pour bénéficier du service du prêt à domicile, les usagers doivent être inscrits à la bibliothèque.

Etudiants de Paris 8

Dès leur inscription à l'université, les étudiants de Paris 8 bénéficient automatiquement du prêt et des services proposés par la bibliothèque.

Personnel de Paris 8

Le personnel enseignant et non-enseignant de Paris 8 bénéficie gratuitement du prêt et des services proposés par la bibliothèque. Pour ce faire, il doit fournir une carte professionnelle en cours de validité ou une attestation de l'université, en particulier pour les invités.

Les enseignants-chercheurs retraités ayant achevé leur carrière à Paris 8 peuvent continuer à bénéficier gratuitement des services de la bibliothèque.

Etudiants d'Ile-de-France / habitants de Seine-Saint-Denis

Les étudiants d'Ile-de-France et les habitants de Seine-Saint-Denis majeurs ou titulaires du baccalauréat, peuvent emprunter gratuitement des documents. Pour ce faire, ils doivent fournir une pièce d'identité, un justificatif de domicile de moins de deux mois, une  photo d'identité et, le cas échéant, une carte d'étudiant d’une université de l’Ile de France.

Autres lecteurs

Les autres lecteurs peuvent s'inscrire pour un an de date à date afin d'emprunter des documents moyennant le paiement d’un droit d’inscription, d’un montant équivalent à celui payé par les étudiants au titre des droits de bibliothèque.
Ils doivent produire une pièce d'identité, un justificatif de domicile de moins de deux mois, une photo d'identité, et un chèque à l'ordre de l'agent comptable de l'Université Paris 8.

Cas particuliers

Sur présentation d'un justificatif, sont exonérés des droits d'inscription : les bénéficiaires des minima sociaux, les handicapés et les demandeurs d'emploi.

Des conventions et accords existant avec certains établissements de l'enseignement supérieur, peuvent permettre à certaines catégories d'usagers de bénéficier du prêt à domicile.

ARTICLE 8

Les conditions d'emprunt (la durée, le nombre et la nature des documents empruntables à domicile) sont fixées par la direction de la bibliothèque après délibération du Conseil de la documentation et publiées sur les documents d'information à destination des usagers, ainsi que sur le site Internet de la bibliothèque.

La bibliothèque peut être amenée à modifier temporairement en cours d'année les conditions du prêt à domicile afin de s'adapter au calendrier universitaire (vacances) ou d'organiser au mieux des opérations de traitement de ses collections (inventaire, récolement, reclassement, etc.).

ARTICLE 9

Le prêt à domicile est suspendu aussi longtemps que l'usager détient un document en retard.

En outre, une suspension du prêt, égale à la somme de la durée du retard constaté pour chaque document restitué en retard et plafonnée à deux semaines, est appliquée en cas de retard.

Les lecteurs sont personnellement responsables des documents empruntés avec leur carte, dont la perte ou le vol doit être immédiatement signalé à la banque centrale.

Les livres perdus ou volés à l'usager doivent être remboursés au prix en cours dans le commerce. En cas de vol à l’usager, ce dernier peut être dispensé du remboursement s’il produit la déclaration de vol établie au commissariat.

 Lorsque l'ouvrage n'est plus en vente dans le commerce, ou lorsqu’il s’agit d’un document autre qu’un livre, la bibliothèque perçoit une somme forfaitaire dont le montant est fixé par le Conseil d’administration de l’université (*).

 La restitution ou le remboursement des documents empruntés conditionne la réinscription des étudiants à l'Université.

Concernant la perte de documents, une suspension de prêt pour l'année universitaire est prononcée en cas de récidive.

En cas de litige, les utilisateurs peuvent être reçus, sur rendez-vous, par le responsable du service du prêt de la bibliothèque.

Autres services

ARTICLE 10

Le service de fourniture de documents et de prêt entre bibliothèques est ouvert aux membres de l'université de Paris 8 et aux lecteurs extérieurs payants détenteurs d'une carte de prêt valide. La tarification de ce service est fixée par le Conseil d’administration de l’université et publiée sur le site web de la bibliothèque.  Certains documents peuvent être exclus du champ d'activité de ce service.

ARTICLE 11

L'accès à la salle de la Recherche est réservé aux enseignants-chercheurs et doctorants de l'Université Paris 8.

ARTICLE 12

La salle de formation est réservée aux formations organisées par la bibliothèque. Elle peut être exceptionnellement mise à la disposition des enseignants de l'Université pour des sessions de formation liées à la documentation. Le planning de cette salle est géré par le responsable de la formation des usagers.

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Règles d'éthique et précautions d'usage

La bibliothèque s'engage à respecter la confidentialité des données qui se rapportent aux usagers inscrits et leur garantit un droit d'accès aux informations les concernant.

Respect des locaux et des autres usagers

ARTICLE 13

La bibliothèque est avant tout un lieu de travail et d'étude. Les usagers sont tenus de respecter le calme à l'intérieur des locaux de la bibliothèque. Ils ne devront en aucune circonstance, par leur tenue ou leur comportement, être cause de nuisances pour les autres usagers.

 Pour préserver les biens et les personnes, ainsi que la qualité de travail et de lecture, il n'est pas autorisé :

  • de boire,de fumer et de manger à l'intérieur de la bibliothèque ;
  • de dégrader les locaux et les équipements ;
  • de manquer de courtoisie et de respect à l'égard des salariés qui œuvrent au service public, comme à l'égard des autres lecteurs ;
  • de se livrer à des actes religieux ou politiques, à des distributions de tracts, de procéder à des quêtes, souscriptions ou collecte de signatures. Le commerce, la publicité et la propagande sont également interdits ;
  • de contrevenir au bon fonctionnement des portillons d'accès et d'emprunter les issues de la bibliothèque à contresens ;
  • de sortir des salles de lecture avec des documents appartenant à la bibliothèque sans avoir auparavant procédé à la régularisation de leur prêt ;
  • d'utiliser des téléphones portables et tout autre appareil susceptible de gêner les autres usagers de la bibliothèque ;
  • de pénétrer sans y être autorisé dans les services intérieurs réservés au personnel de la bibliothèque ;
  • d'utiliser les postes réservés à l'usage du personnel de la bibliothèque ;
  • de prendre des photographies ou de procéder à des enregistrements quels qu'ils soient, sans autorisation expresse de la Direction ;
  • d'afficher dans les espaces ouverts au public sans autorisation de la Direction de la bibliothèque.

ARTICLE 14

Le personnel de la bibliothèque et du service de sécurité de l'université est habilité à exclure de la bibliothèque toute personne qui refuserait de respecter ces dispositions.

Tout usager de la bibliothèque est tenu de présenter sa carte de bibliothèque (carte d'accès permanent, carte d'étudiant) sur réquisition d'un membre du personnel de la bibliothèque ou de l'Université.

En cas de manquement grave ou répété à ces dispositions, les étudiants de l'Université seront signalés à la Présidence de l'Université afin que les instances disciplinaires de l'Université soient saisies.

Une mesure conservatoire d'interdiction d'accès à la bibliothèque prenant effet immédiatement peut être prononcée dans les cas les plus graves.

Reproduction des documents

ARTICLE 15

Les usagers peuvent obtenir contre paiement la reproduction d'extraits de documents. Ils sont tenus de réserver à leur usage strictement personnel les copies de documents ainsi obtenues et de respecter le code la propriété intellectuelle.

Le personnel de la bibliothèque peut interdire la reproduction de documents volumineux ou fragiles.

Accès au réseau Internet

ARTICLE 16

L'accès aux ressources informatiques et à Internet est limité à un usage scientifique, culturel, éducatif ou pratique. L’usage commercial du réseau et le téléchargement de logiciels sont strictement interdits.

L'utilisation des ressources d'Internet doit respecter les lois et règlements en vigueur, en particulier les dispositions du code de la propriété intellectuelle, les dispositions du droit de la presse (interdiction de la provocation aux crimes et délits, de l'apologie du terrorisme, de la provocation à la haine raciale, de la contestation des crimes contre l'humanité, des diffamations et injures, etc.), les droits de la personne et se conformer à la charte du bon usage des ressources informatiques affichée à côté des ordinateurs mis à la disposition du public.

Vols et pertes d'effets personnels

ARTICLE 17

Les effets personnels des usagers sont placés sous leur propre responsabilité. La bibliothèque ne saurait être tenue responsable de tout vol ou dégradation d’effets personnels.

Respect des documents et des biens

ARTICLE 18

Les usagers doivent prendre soin des documents qui leur sont communiqués ou prêtés et signaler au personnel les détériorations qu'ils auront pu constater.

Il est interdit d'annoter les documents, d'écrire ou de dessiner sur leurs pages, d'en plier ou d'en corner les pages, d'effectuer soi-même des réparations.

La détérioration volontaire de documents, de matériel, de mobilier ou de locaux entraîne la suspension du prêt pour l'année, ainsi que le remboursement immédiat des documents par l'usager.

Si l'infraction a été commise par un membre de la communauté universitaire de Paris 8, le cas est signalé à la Présidence de l'Université afin que les instances disciplinaires de l'Université soient saisies, sans préjuger d'éventuelles poursuites judiciaires.
Pour les lecteurs extérieurs à l'Université, une action judiciaire est engagée.

Vol de documents

ARTICLE 19

Les documents de la bibliothèque sont protégés contre les tentatives de vol. La sortie de la bibliothèque est équipée d'un système de détection. Quand le système de détection se déclenche, l'usager doit revenir en arrière et faire identifier la cause de l'alarme.

Toute tentative pour quitter la bibliothèque en emportant avec soi des documents non empruntés régulièrement est sanctionnée d'une suspension de prêt d'un mois. En cas de récidive, la pénalisation sera étendue à toute l'année universitaire. Si l'infraction a été commise par un membre de la communauté universitaire, le cas est signalé à la Présidence de l'Université afin que soient saisies les instances disciplinaires de l'Université, sans préjuger d'éventuelles poursuites judiciaires.

Pour les lecteurs extérieurs à l'Université, une action judiciaire est engagée.

Sécurité

ARTICLE 20

Les consignes de sécurité et d'évacuation données par les membres du personnel doivent être respectées. Il est demandé de ne pas stationner dans les espaces de circulation et d'entraver lesissues de secours.

Règlement mis à jour le 1er décembre 2011

(*) Pour les livres, le plus élevé des deux tarifs : 22,50 € ou le prix de rachat du document tel qu’il figure dans les bibliographies nationales.
Les documents autres que les livres imprimés sont remboursés au prix coûtant du rachat par la bibliothèque dans la limite de 30 €. Pour les documents que la bibliothèque ne peut pas racheter un forfait de 30 € sera demandé.